Décret exécutif n° 95-252
· ج.ر عدد 47 لسنة 1995
Décret exécutif n° 95-252 du 29 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 26 août 1995, complétant la liste des espèces végétales non cultivées protégées fixée par le décret exécutif n° 93-285 du 9 Djoumada Ethania 1414 correspondant au 23 novembre 1993 fixant la liste des espèces végétales non cultivées protégées
Article 1er
Le présent décret a pour objet de compléter la liste des espèces végétales non cultivées protégées fixée en annexe du décret exécutif n° 93-285 du 9 Djoumada Ethania 1414 correspondant au 23 novembre 1993 susvisé.
