Décret exécutif n° 95-184
· ج.ر عدد 36 لسنة 1995
Décret exécutif n° 95-184 du 4 Safar 1416 correspondant au 2 juillet 1995 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 91-291 du 17 août 1991 sur le périmètre dénommé "ZIRARA" (Bloc 425)
Article 3
9 L'entreprise nationale SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.
