Décret exécutif n° 95-154
· ج.ر عدد 30 لسنة 1995
Décret exécutif n° 95-154 du 30 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 30 mai 1995 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH (bloc 328 b) sur le périmètre dénommé "Tabelbala-Est"
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 30 mai 1995.
Mokdad SIFI. 5 Moharram 1416 ALGERIENNE N° 30 juin 1995 4