Décret exécutif n° 95-154
· ج.ر عدد 30 لسنة 1995
Décret exécutif n° 95-154 du 30 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 30 mai 1995 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH (bloc 328 b) sur le périmètre dénommé "Tabelbala-Est"
Article 3
L'entreprise nationale SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.
