Décret exécutif n° 95-114
· ج.ر عدد 22 لسنة 1995
Décret exécutif nº 95-114 du 9 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 9 avril postes et télécommunications de Tlemcen
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 9 avril 1995.
Mokdad SIFI. 23 Dhou El Kaada 1415 DECISIONS INDIVIDUELLES
