Décret exécutif n° 95-112
· ج.ر عدد 22 لسنة 1995
Décret exécutif nº 95-112 du 9 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 9 avril postes et télécommunications de Constantine
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 9 avril 1995.
Mokdad SIFI. 23 Dhou El Kaada 1415 JOURNAL OFFICIEL 23 avril 1995
