Décret exécutif n° 94-466
· ج.ر عدد 1 لسنة 1995
Décret exécutif n° 94-466 du 21 Rajab 1415 correspondant au 25 décembre 1994 relatif au recrutement des élèves de la première promotion de l'école nationale supérieure d'administration et de gestion (ENSAG)
Article 1er
Les diplômés de l'école nationale supérieure d'administration et de gestion, issus de la première promotion et admis en formation au cours de l'année 1992-1993, sont recrutés sur titre en qualité d'administrateur principal.
