Article 1er

Outre les postes supérieurs prévus par le décret exécutif n° 90-36 du 23 janvier 1990 susvisé, le présent décret fixe la liste des postes supérieurs liés à l'organisation des services déconcentrés de l'Etat relevant du ministère de l'agriculture ainsi que, les conditions d'accés à ces postes et leur classification.