Décret exécutif n° 94-451
· ج.ر عدد 85 لسنة 1994
ملغى
Décret exécutif n° 94-451 du 15 Rajab 1415 correspondant au 19 décembre 1994 fixant la liste, les conditions d'accés et la classification des postes supérieurs des services déconcentrés de l'agriculture
Chapitre IV — Procédure de nomination
Article 12
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Rajab 1415 correspondant au 19 décembre 1994.
Mokdad SIFI.
