Décret exécutif n° 94-441
· ج.ر عدد 84 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-441 du 13 Rajab 1415 correspondant au 17 décembre 1994 portant distraction d'une parcelle de la forêt domaniale de Haïzer, canton Adhoumaz, commune de Haïzer, wilaya de Bouira, du régime forestier national
Article 1er
Est distraite, du régime forestier national, la parcelle telle que délimitée sur le plan annexé à l'original du présent décret, d'une contenance d'un (1) hectare dépendant de la forêt de Haïzer, canton Adhoumaz, commune de Haïzer, wilaya de Bouira. 21 Rajab 1415 ALGERIENNE_N° 84 25 décembre 1994
