Décret exécutif n° 94-43
· ج.ر عدد 8 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d'hydrocarbures et de protection des aquifères associés
TITRE III — DE L'EXPLOITATION DES GISEMENTS D'HYDROCARBURES › Chapitre V — Stimulation des puits › Section III — Fracturation hydraulique
Article 92
Un clapet anti-retour doit être mis en place entre la pompe et la tête de puits.
