Décret exécutif n° 94-43
· ج.ر عدد 8 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d'hydrocarbures et de protection des aquifères associés
TITRE III — DE L'EXPLOITATION DES GISEMENTS D'HYDROCARBURES › Chapitre V — Stimulation des puits › Section I — La perforation
Article 75
Au cours des opérations de perforation, les consignes de sécurité en vigueur doivent être rigoureusement respectées.
La perforation de nuit des couches productrices de gaz et d'huile est interdite.
