TITRE III — DE L'EXPLOITATION DES GISEMENTS D'HYDROCARBURES › Chapitre IV — L'exploitation rationnelle et les normes de la production › Section 1 — Les normes de production
Article 47
Les conditions de l'exploitation rationnelle changent dans le temps, imposant une révision continue des normes de la production.
Lorsque les conditions d'exploitation évoluent dans le sens de l'amélioration (augmentation du rythme d'injection, utilisation de méthodes de production artificielles), les normes de production doivent être révisées dans le sens de l'augmentation.
Lorsque les conditions de l'exploitation se détériorent (Ennoyage, phénomène de languette de gaz en provenance du gas-cap) et qu'il est impossible de conserver les mêmes normes de la production sans porter préjudice à l'exploitation rationnelle, les normes doivent être révisées dans le sens de la réduction.