Décret exécutif n° 94-43
· ج.ر عدد 8 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d'hydrocarbures et de protection des aquifères associés
TITRE III — DE L'EXPLOITATION DES GISEMENTS D'HYDROCARBURES › Chapitre III — Maintien de pression › Section 1 — Méthodes de maintien de pression
Article 19
Les méthodes de maintien de pression ainsi que leurs objectifs et les délais de leur mise en œuvre sont déterminés lors de l'établissement du schéma de développement du gisement.
