TITRE V — DE LA CONSERVATION DES GISEMENTS › Chapitre VI — Abandon des puits
Article 161
Les puits d'exploration ou de production susceptibles d'être abandonnés peuvent être classés en quatre catégories.
1 - La première catégorie comprend :
a) Les puits d'exploration ou d'extension qui ont atteint leur objectif mais qui se sont avérés secs ou producteurs d'eau;
b) Les puits qui n'ont pas atteint leur objectif mais dont le forage est arrêté pour absence d'intérêt géologique;
c) Les puits qui ont atteint la profondeur prévue mais qui n'ont par ouvert le niveau prévu en cas d'impossibilité de la poursuite du forage avec le programme de forage adopté.
2- La deuxième catégorie comprend les puits dę production, d'injection et d'observation ayant rencontré de mauvaises caractéristiques de réservoir. 3 La troisième catégorie comprend les puits abandonnés pour des raisons techniques imputables à la mauvaise qualité des forages notamment, lorsque l'état du trou ne permet pas la poursuite du forage.
4 - La quatrième catégorie comprend les puits devant être abandonnés pour :
a) invasion par l'eau du réservoir ou par l'eau injectée;
b) état de déplétion trés avancée pour lequel le débit est inférieur au seuil de rentabilité visé à l'article 157, alinéa ler ci-dessus;
c) absence d'intérêt d'utilisation ultérieure pour l'injection ou l'observation, pour des raisons techniques et géologiques.