Décret exécutif n° 94-43
· ج.ر عدد 8 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d'hydrocarbures et de protection des aquifères associés
TITRE V — DE LA CONSERVATION DES GISEMENTS › Chapitre V — Fermeture temporaire des puits
Article 160
Les puits fermés temporairement doivent être entretenus régulièrement (étranchéité en tête de puits, notamment).
