Décret exécutif n° 94-43
· ج.ر عدد 8 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d'hydrocarbures et de protection des aquifères associés
TITRE V — DE LA CONSERVATION DES GISEMENTS › Chapitre III — Conservation en cours d'exploitation
Article 146
La nature des essais et leur fréquence sur les puits à des fins d'études et de contrôle du gisement doivent être déterminées dans le cadre du projet de développement afin de mieux cerner l'ensemble des paramètres du projet.
