Décret exécutif n° 94-43
· ج.ر عدد 8 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d'hydrocarbures et de protection des aquifères associés
TITRE III — DE L'EXPLOITATION DES GISEMENTS D'HYDROCARBURES › Chapitre VII — Traitement, collecte et transport de l'huile et du gaz › Section 2 — Centres de collecte d'huile
Article 109
Des instructions relatives à l'utilisation des équipements et à la sécurité doivent être affichées au vu de l'ensemble du personnel.
