Décret exécutif n° 94-43
· ج.ر عدد 8 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d'hydrocarbures et de protection des aquifères associés
TITRE III — DE L'EXPLOITATION DES GISEMENTS D'HYDROCARBURES › Chapitre VII — Traitement, collecte et transport de l'huile et du gaz › Section 1 — Collecte d'huile et de gaz sur les champs
Article 103
Le choix des installations de traitement doit obéir à une optimisation technico-économique.
Par ailleurs les installations de traitement doivent être équipées de tout dispositif (appareils de régularisation, appareils de mesure) permettant une exploitation rationnelle et une bonne sécurité.
