Décret exécutif n° 94-43
· ج.ر عدد 8 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d'hydrocarbures et de protection des aquifères associés
TITRE III — DE L'EXPLOITATION DES GISEMENTS D'HYDROCARBURES › Chapitre VII — Traitement, collecte et transport de l'huile et du gaz › Section 1 — Collecte d'huile et de gaz sur les champs
Article 102
Il est nécessaire d'utiliser au maximum l'énergie naturelle de la couche pour le transport de l'effluent du puits au point de traitement.
