Décret exécutif n° 94-42
· ج.ر عدد 7 لسنة 1994
معدَّل
Décret exécutif n° 94-42 du 17 Chaâbane 1414 correspondant au 29 janvier 1994 portant création d'un centre national d'études et de recherche sur le mouvement national et la révolution de novembre 1954
Article 2
Le centre est placé sous la tutelle du ministre chargé des moudjahidine; son siège est fixé à Alger.
