Article 2
Les définitions et les dispositions tarifaires suivantes, sont applicables à la distribution publique du gaz et de l'électricité.
a) Le débit ou la puissance mise à disposition est le débit ou la puissance réservée par le fournisseur en vertu d'un accord et que le client peut appeler selon ses besoins.
Un dispositif automatique peut éventuellement empêcher le client de dépasser la limite du débit ou de la puissance mise à disposition.
b) Le débit ou la puissance maximale absorbée est le débit ou la puissance telle que mesurée par un ou plusieurs indicateurs d'appel maximum, de débit ou de puissance durant la période de facturation.
A cet effet, chaque abonné doit disposer du comptage adéquat au tarif qui lui est appliqué.
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c) Les prix de l'énergie électrique et du gaz sont éventuellement modulés, selon les heures de la journée et de la saison. Chacun des tarifs, peut comporter au plus trois (3) parmi les cinq (5) postes horaires suivants : pointe, heures pleines, heures creuses (nuit), hors pointe et jour.
La durée journalière du poste pointe ne pourra pas excéder quatre (4) heures.
d) Pour les abonnés électricité, l'énergie active est considérée comme normalement accompagnée d'une fourniture d'énergie réactive jusqu'à concurrence de 50% de l'énergie active.
L'excédent est facturé à l'abonné suivant les prix du tarif qui lui est appliqué.
L'énergie réactive non consommée en deçà de 50% donne lieu à une bonification par kilovarheure égale au cinquième du prix de kilovarheure du tarif qui est appliqué à l'abonné.
TARIFS GAZ
3. La facturation du gaz livré par SONELGAZ se fait uniformément sur tout le territoire national, sur la base des barèmes ci-après :
1) A compter du 1er octobre 1994.
Prix débit DA/Mois Prix Redevance th/h énergie Tarifs consommée DA/Mois Mis à Absorbé cDA/th disposition 11 25261,49 2,043 10,104 2,984 21 T 2526,17 3,977 6,586 21 1270,06 2,000 3,311 22 127,00 0,487 6,868 23-1 8,11 6,730 23-2 8,11 9,230
2) A compter du 1er décembre 1994.
Prix débit DA/Mois Prix th/h énergie Tarifs Redevance consommée DA/Mois Mis à Absorbé cDA/th disposition 11 25261,49 2,043 10,104 2,984 21 T 2526,17 3,977 6,586 21 1460,57 2,300 3,808 22 146,05 0.560 7,898 23-1 9,32 7,067 23-2 9,32 10,615 3 Rajab 1415 ALGERIENNE N° 80 7 décembre 1994
3) A compter du 1er mars 1995.
Prix débit DA/Mois Prix Tarifs Redevance th/h énergie DA/Mois consommée Mis à Absorbé cDA/th disposition 11 25261,49 2,043 10,104 2,984 21 T 2526,17 3,977 6,586 21 1606,63 2,530 4,189 22 160,66 0,617 8,688 23-1 10,26 7,420 23-2 10,26 11,676
4) A compter du 1er juin 1995.
Prix débit DA/Mois Prix Redevance th/h énergie Tarifs DA/Mois consommée Mis à Absorbé cDA/th disposition -11 25261,49 2,043 10,104 2,984 21 T 2526,17 3,977 6,586 21 1767,29 2,783 4,608 22 176,72 0,678 9,557 23-1 11,28 7,791 23-2 11,28 12,844
5) A compter du 1er septembre 1995.
Prix débit DA/Mois Prix Redevance th/h énergie Tarifs DA/Mois consommée Mis à Absorbé disposition cDA/th 11 27787,64 2,247 11,114 3,283 21 T 2778,79 4,374 7,244 21 1944,02 3,062 5,069 194,39 0,746 10,513 22 23-1 11,85 8,180 23-2 11,85 13,486 3 Rajab 1415 JOURNAL OFFICIEL 7 décembre 1994
6) A compter du 1er décembre 1995.
Prix débit DA/Mois Prix th/h énergie DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 7
