Décret exécutif n° 94-410
· ج.ر عدد 79 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-410 du 19 Joumada Ethania 1415 correspondant au 23 novembre 1994 complétant le décret exécutif n° 94-108 du 18 mai 1994 portant création et suppression d'établissements d'enseignement secondaire et de formation
Article 3
L'intitulé de l'annexe I du décret exécutif n° 94-108 du 18 mai 1994, susvisé, est complété comme suit:
ANNEXE I LISTE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET DE FORMATION CREES-ANNEE 1992/1993 Code Code de wilaya wilaya de commune commune 07 Biskra 0701 Biskra
