Article 3
Le ministre des finances et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Joumada Ethania 1415 correspondant au 15 novembre 1994.
Mokdad SIFI.
ETAT "A"
NOS DES CHAPITRES LIBELLES 27 novembre CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES. SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-42 Personnel coopérant Remboursement de frais.
Total de la 4ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section I..
SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie 13.000.000 13.000.000 13.000.000 13.000.000 L'ETAT Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales. 20.709.000 Total de la lère partie...
Total du titre III.
Total de la sous-section II.
Total des crédits annulés. 20.709.000 20.709.000 20.709.000 33.709.000 ETAT "B"
NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes.
Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.
Total de la 5ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section I..
SOUS-SECTION II in 150.000 300.000 450.000 5.820.000 5.820.000 6.270.000 6.270.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-12 Services déconcentrés de l'Etat - Indemnités et allocations Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations diverses. 5.833.000 5.833.000 610 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Rentes d'accidents du travail. 111.000 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pension de service et capital décès.. 1.636.000 Total de la 2ème partie.. 1.747.000 ETAT "B" (Suite) NOS DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial. 13.129.000 Total de la 3ème partie. 13.129.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais. 1.152.000 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier. 686.000 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges 1.000.000 annexes. 1.249.000 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Parc automobile.. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat Loyers. 220.000 20.000 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat....
Total de la 4ème partie. 5ème Partie 1.798.000 6.125.000 Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien Total de la 5ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section II.
Total des crédits ouverts.
