Décret exécutif n° 94-317
· ج.ر عدد 66 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-317 du 3 Joumada El Oula 1415 correspondant au 8 1994 complétant la liste des foyers octobre 1994 complétant la liste annexée au décret n° 80-83 du 15 mars 1980 portant création, organisation et fonctionnement des assistés
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Joumada El Oula 1415 correspondant au 8 octobre 1994.
Mokdad SIFI.
