Décret exécutif n° 94-279
· ج.ر عدد 59 لسنة 1994
ملغى
Décret exécutif nº 94-279 du 11 Rabie Ethani 1415 correspondant lutte contre les pollutions marines et institution de plans
CHAPITRE I — L'ORGANISATION DE LA LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS MARINES
Article 9
Le comité Tel Bahr national se réunit, en sessions ordinaires, deux (02) fois par an sur convocation de son président.
Il peut, toutefois, se réunir, en sessions extraordinaires, à la demande soit de son président, soit du tiers (1/3) de ses membres.