Article 1er

Le présent décret a pour objet, en application des dispositions de la loi n° 83-03 du 5 février 1983 susvisé, l'organisation de la lutte contre les pollutions marines résultant d'un évènement maritime, terrestre ou aérien qui entraîne ou peut entraîner le déversement massif en mer d'hydrocarbures ou de tous autres produits ou substances pouvant constituer un danger grave et imminent ou engendrer des dommages au milieu marin, aux fonds des mers, sur le littoral ainsi qu'aux intérêts connexes.