Décret exécutif n° 94-279
· ج.ر عدد 59 لسنة 1994
ملغى
Décret exécutif nº 94-279 du 11 Rabie Ethani 1415 correspondant lutte contre les pollutions marines et institution de plans
CHAPITRE I — L'ORGANISATION DE LA LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS MARINES
Article 16
La composition nominative des membres du comité Tel Bahr régional est fixée par décret.
