Décret exécutif n° 94-271
· ج.ر عدد 58 لسنة 1994
ملغى
Décret exécutif n° 94-271 du Aouel Rabie Ethani 1415 correspondant ministre de l'industrie et de l'énergie au 7 septembre 1994 fixant les attributions du
Article 14
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Rabie Ethani 1415 correspondant au 7 septembre 1994- Mokdad SIFI.
