Décret exécutif n° 94-262
· ج.ر عدد 55 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-262 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994, complétant le décret exécutif n° 93-236 du au 10 octobre 1993, portant création d'une inspection générale auprès du ministre délégué aux universités et à la recherche scientifique, auprès du ministre de l'éducation nationale
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratiqué et populaire.
Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994.
Mokdad SIFI.
