Décret exécutif n° 94-25
· ج.ر عدد 2 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-25 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre des moudjahidine
Article 1er
Les crédits : d'un montant de douze milliards neuf cent cinq millions trois cent quatorze mille dinars ( 12.905.314.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre des moudjahidine, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
