Décret exécutif n° 94-237
· ج.ر عدد 51 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-237 du 25 Safar 1415 correspondant au 3 août 1994 portant intégration de l'aérodrome d'Illizi-Tkhammalet parmi les aérodromes civils d'Etat
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Safar 1415 correspondant au 3 août 1994.
Mokdad SIFI.
DECISIONS INDIVIDUELLES
