Décret exécutif n° 94-237
· ج.ر عدد 51 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-237 du 25 Safar 1415 correspondant au 3 août 1994 portant intégration de l'aérodrome d'Illizi-Tkhammalet parmi les aérodromes civils d'Etat
Article 3
Les dispositions de l'article 3 du décret n° 87-60 du 3 mars 1987 susvisé, sont abrogées.
