Décret exécutif n° 94-224
· ج.ر عدد 49 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-224 du 14 Safar 1415 correspondant au 23 juillet 1994 portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat du 24 novembre 1992 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur les périmètres "Menzel Lejmat" (Bloc: 405) et "Oulad N'Sir" (Bloc: 215); conclu à Alger le 30 avril 1994 entre SONATRACH d'une part, et les sociétés LL&E ALGERIA LTD et BOW VALLEY ALGERIA LTD d'autre part
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l'avenant n° 1 au contrat du 24 novembre 1992 susvisé pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur les périmètres "Menzel Lejmat" (Bloc : 405) et "Oulad N'Sir (Bloc: 215), conclu à Alger le 30 avril 1994 entre SONATRACH d'une part et les sociétés LL&E ALGERIA LTD et BOW VALLEY ALGERIA LTD d'autre part.
