Article 2
Le ministre de l'économie et le ministre de l'industrie et des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994.
Rédha MALEK ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1994, au ministre de l'industrie et des mines.
NO DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.. 51.390.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 16.089.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires..
Total de la 1ère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et 32-01 Administration centrale - Rentes d'accidents 4.714.000 72.193.000 allocations du travail. 10.000 32-02 Adminstration centrale Pension de service et capital décés.. mémoire Total de la 2ème partie... 3ème Partie Personnel - Charges 10.000 sociales 33-01- Administration centrale - Prestations à caractère familial. 2..000.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives.. 70.000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale.. 13.400.000 33-04 Administration centrale -- Contribution aux œuvres sociales. 2.066.000 Total de la 3ème partie. ...... 17.536.000 TABLEAU (Suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement... 34-90 Administration centrale Parc automobile.. 34-92 Administration centrale loyers. 8.230.000 1.700.000 1.950.000 5.970.000 220.000 2.000.000 mémoire 34-96 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise indemnités dues par l'Etat......
Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles.
Total de la 5ème partie... 6ème Partie Subventions de fonctionnement 310.000 20.380.000 2.500.000 2.500.000 36-01 Subvention au centre des œuvres sociales universitaires de Boumerdès (COSU). 95.000.000 36-02 Subvention à l'institut national d'électricité et d'électronique (INELEC). 38.000.000 36-03 Subvention à l'institut national d'études et de recherches en maintenance (INMA). 7.100.000 36-04 Subvention à l'institut national de génie mécanique (INGM)... 36.000.000 36-05 Subvention à l'institut national des industries manufacturières (INIM). 55.000.000 36-06 Subvention à l'institut national des matériaux de construction (INMC). 35.000.000 36-07 Subvention à l'institut national des industries alimentaires (INIA)... 23.300.000 36-08 Subvention à l'institut national de la productivité et du dévelopement industriel (INPED). 21.000.000 36-09 Subvention à l'office national de la métrologie légale (ONML). 26.000.000 Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale versement forfaitaire.
Total de la 7ème partie.
Total du titre III... 336.400.000 700.000 4.000.000 4.700.000 453.719.000 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses- Indemnités de stage formation..
Total de la 3ème partie.. 4ème Partie ALGERIENNE N°02 26 Rajab 1414 9 janvier 1994 CREDITS OUVERTS EN DA présalaires frais de 200.000 200.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution à l'institut algérien de normalisation et de (Ι.Ν.Α.Ρ.Ι). propriété industrielle 10.200.000 44-02 Administration centrale Contribution aux associations d'utilité publique....... mémoire 44-03 Contribution à l'office national de la recherche géologique et minière... 24.000.000 44-04 Administration centrale Contribution à l'entreprise nationale des produits miniers non féreux et des substances utiles (E.M.O.F)...
Total de la 4ème partie. 6ème Partie 60.000.000 94.200.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.
Total de la 6ème partie.
Total du titre IV.
Total de la sous-section I.
SOUS-SECTION II 1.314.000 1.314.000 95.714.000 549.433.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat- Rémunérations principales.... 64.000.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat- Indemnités et allocations diverses. 20.000.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat-- Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires....
Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 3.500.000 87.500.000 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Rentes d'accidents du travail.. 58.000 32-12 Services déconcentrés de l'Etat - Pension de service et capital décés. mémoire Total de la 2ème partie.. 58.000 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges Sociales ALGERIENNE N°02 107 CREDITS OUVERTS EN DA 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial. 3.600.000 33-12 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale.... 33-14 Services déconcentrés de l'Etat Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l'Etat - Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Habillement.. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat - Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat - Loyers. 120.000 16.800.000 sociales.. 2.069.000 27.589.000 . 2.200.000 2.500.000 2.000.000 2.500.000 298.000 1.400.000 250.000 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat...
Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles..
Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 1 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire.
Total de la 7ème partie..
Total du titre III..
TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 10.000 11.158.000 2.000.000 2.000.000 5.040.000 5.040.000 128.345.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.
Total de la 6ème partie.
Total du titre IV.
Total de la sous-section II.
Total de la section I. 2.000.000 2.000.000 2.000.000 130.345.000 679.778.000 Total des crédits ouverts au ministre de l'industrie et des mines........ 679.778.000
