Décret exécutif n° 94-196
· ج.ر عدد 45 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-196 du 29 Moharram 1415 correspondant recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale Sonatrach 234 a, 239, 240 a, 244 a)
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la algérienne démocratique et populaire.
République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Moharram 1415 correspondant au 6 juillet 1994.
Mokdad SIFI.
DECISIONS INDIVIDUELLES
