Décret exécutif n° 94-193
· ج.ر عدد 45 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-193 du 29 Moharram 1415 correspondant au 9 juillet 1994 portant acceptation de la renonciation au permis de recherche d'hydrocarbures accordé à l'entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre "Tinrhert (Blocs: 239 et 244 )
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Moharram 1415 correspondant au 9 juillet 1994.
Mokdad SIFI.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 7