Décret exécutif n° 94-193
· ج.ر عدد 45 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-193 du 29 Moharram 1415 correspondant au 9 juillet 1994 portant acceptation de la renonciation au permis de recherche d'hydrocarbures accordé à l'entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre "Tinrhert (Blocs: 239 et 244 )
Article 1er
Est acceptée la renonciation formulée par l'entreprise nationale Sonatrach au permis de recherche d'hydrocarbures attribué par décret exécutif n° 91-534 du 25 décembre 1991 sur le périmètre "Tinrhert" (Blocs : 239 et 244).
