Décret exécutif n° 94-170
· ج.ر عدد 40 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-170 du 5 Moharram 1415 correspondant au 15 juin 1994 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de la culture
Article 10
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Moharram 1415 correspondant au 15 juin 1994.
Mokdad SIFI.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 19
