Décret exécutif n° 94-127
· ج.ر عدد 36 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-127 du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant de la forêt domaniale des Dunes de la Maffrag commune de national
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 1er juin 1994.
Mokdad SIFI.
