Décret exécutif n° 94-125
· ج.ر عدد 36 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-125 du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 1er juin 1994 portant distraction d'une parcelle de la forêt domaniale de Lalem Canton Zentout commune de Tamridjet wilaya de Béjaïa du régime forestier national
Article 1er
Est distraite du régime forestier national, la parcelle telle que délimitée sur le plan annexé à l'original du présent décret, d'une contenance de 14 ares et 24 centiares dépendant de la forêt de Lalem Canton Zentout commune de Tamridjet wilaya de Béjaïa.