Décret exécutif n° 94-121
· ج.ر عدد 36 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-121 du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 1er juin 1994 portant distraction d'une parcelle de la forêt domaniale d'Oued Agrioune Canton Akache commune de Darguina wilaya de Béjaïa du régime forestier national
Article 1er
Est distraite du régime forestier national, la parcelle telle que délimitée sur le plan annexé à l'original du présent décret, d'une contenance de 81 ares et 80 centiares dépendant de la forêt d'Oued Agrioune Canton Akache commune de Darguina wilaya de Béjaïa.