Décret exécutif n° 94-116
· ج.ر عدد 35 لسنة 1994
ملغى
Décret exécutif n° 94-116 du 14 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 25 mai 1994 portant modification des taxes des services financiers postaux du régime international
Article 3
1 Le présent 1 décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 25 mai 1994.
Mokdad SIFI.
DECISIONS INDIVIDUELLES