Décret exécutif n° 94-109
· ج.ر عدد 32 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-109 du 7 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 18 mai 1994 portant création et suppression d'écoles fondamentales
Article 2
Sont supprimées à compter de la rentrée scolaire 1992/93, les écoles fondamentales figurant en annexe II du présent décret.
