Décret exécutif n° 93-92
· ج.ر عدد 21 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-92 du 3 avril 1993 portant réduction de la superficie du périmètre de recherche d'hyrdrocarbures " Aïn-Madhi" (Bloc : 120) attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par décret exécutif 91-421 du 2 novembre 1991
Article 3
L'entreprise SONATRACH est tenue de réaliser pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du décret exécutif n° 91-421 du 2 novembre 1991 susvisé.
