Décret exécutif n° 93-91
· ج.ر عدد 21 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-91 du 3 avril 1993 portant réduction de d'hydrocarbures << El-Ouabed-Est » (Bocs: 103 et 313), attribué décret exécutif n° 91-277 du 17 août 1991
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 avril 1993.
Bélaïd ABDESSELAM.
REPUBLIQUE ALGERIENNE N°21
