Décret exécutif n° 93-91
· ج.ر عدد 21 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-91 du 3 avril 1993 portant réduction de d'hydrocarbures << El-Ouabed-Est » (Bocs: 103 et 313), attribué décret exécutif n° 91-277 du 17 août 1991
Article 3
L'entreprise nationale SONATRACH est tenue de réaliser pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du décret exécutif n° 91-277 du 17 août 1991 susvisé.
