Décret exécutif n° 93-90
· ج.ر عدد 21 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-90 du 3 avril 1993 portant acceptation de » (Blocs: 103 a, 120 a, 421 a, 434 a, 408 et la renonciation au permis de recherche d'hydrocarbures accordé à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre << Mehaiguène 350.et 434)
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 avril 1993.
Bélaïd ABDESSELAM.