Décret exécutif n° 93-89
· ج.ر عدد 21 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-89 du 3 avril 1993 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé « Mehaiguène 350 a)
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 avril 1993.
Bélaïd ABDESSELAM.
