Décret exécutif n° 93-85
· ج.ر عدد 20 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-85 du 23 mars 1993 complétant le décret exécutif n° 92-105 du 3 mars 1992 portant dissolution et dévolution du patrimoine du centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de Hammam Debagh (wilaya de Guelma) et création d'un foyer pour personnes âgées ou handicapées
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 mars 1993.
Bélaïd ABDESSELAM. ☆
